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QUOI DE NEUF A SAINT JEAN …!!! (suite)

"ON VA CONTINUER A SE BATTRE" ...POUR L’INTÉRÊT GÉNÉRAL !!!

Tout d’abord un historique objectif s’impose pour un bon éclairage de l’affaire :

EXPLICATIONS SUR LE CHEMINEMENT D’UN CERTAIN PROCÈS

Mardi 20 février 2017, la Maire de St-Jean-de-Védas comparaissait devant le tribunal correctionnel pour délit de favoritisme, à savoir le non respect du code des marchés publics.

Madame Guiraud a été relaxée ainsi que les 2 autres prévenus (le cabinet d’avocat et l’entreprise de spectacle).
Il  n’est pas question ici de contester ce jugement mais des explications nous ayant été demandées, d’une part, et MIDI LIBRE ayant fait une interprétation erronée, quant aux conséquences  du jugement, d’autre part, nous  proposons de vous expliquer de la façon la plus objective possible, le déroulement de cette affaire :
  •  24 heures après son élection en mars 2009, la Maire signe avec un cabinet d’avocat un contrat de 20 000 euros pour assistance juridique sans effectuer l’appel d’offre obligatoire imposé par la loi.
  • De la même façon, quelques mois après, elle signe un contrat de 60 000 euros avec une entreprise de spectacles, toujours sans recourir à la procédure obligatoire d’appel d’offres imposant une transparence dans les décisions. 
  • Constatant ces irrégularités de Mme Guiraud, l’ancien Maire (Maire Honoraire, Ancien Vice-Président de l’Assemblée Départementale) saisit le procureur de la République qui ordonne  enquêtes et  interrogatoires par la brigade financière.  L’affaire est confiée a un juge d’instruction  qui confirme qu’il y a bien eu délit de favoritisme. L’affaire devra passer au tribunal correctionnel. 
  • Lors de la séance du tribunal correctionnel, le 20 février 2017, après toutes les auditions des 3 prévenus et des 3 avocats  qui ont demandé la relaxe, le Procureur de la République a proposé au tribunal « une condamnation à une amende dont le montant sera fixé par le tribunal » pour chacun des prévenus (ce que MIDI LIBRE n’a pas mentionné dans son article du 21 février 2017).
  • Après délibération, le Président annonce le verdict aux 3 prévenus : la relaxe.

C’est l’historique succinct de cette affaire. A chacun de penser ce qu’il veut !

Commentaires :
Il y a lieu cependant de corriger une faute « technique » écrite dans MIDI LIBRE, à savoir que ce verdict n’est absolument pas un camouflet pour l’ancien édile de Saint Jean mais bien pour le pôle financier, le parquet et le juge d’instruction qui avaient conclu à deux délits.
L’ancien Maire n’est ni victime ni plaignant, il a tout simplement signalé à la justice des irrégularités commises par un élu.
L’enquête a confirmé cette affirmation mais la suite de la procédure et le jugement échappent complètement à celui qui a informé la justice.
 
Article du Midi Libre du 16 mars 2017 :

 

 

REMERCIEMENTS

D’une manière générale nous tenons à remercier les habitants de Saint Jean de Védas qui nous ont aidés dans notre action citoyenne et en particulier ceux de Saint Jean Le Sec pour les dernières actions concernant la rue du Mas de Magret !

La quantité des témoignages reçus est éloquente quant à l’efficacité et la perception positive de notre combat ! 

En effet sans la participation des citoyens il n’y a pas de Démocratie Participative !

CQFD !

Merci encore !

Le Comité de Rédaction

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