• images
  • 21 h 48 min
  • images
  • Pas de commentaire.

Certains Elus auraient-ils besoin de revoir leurs classiques de droit !

Voilà ce qu'est un déni de démocratie ...!

—-Message d’origine—–

From: Michel-Raphaël DAVID

Sent: Wednesday, February 27, 2013 4:20 PM

To: Eric PETIT

Subject: Re: Candidature

 à l’attention de Monsieur Eric PETIT – Maire Adjoint Politique Economique -En charge des Conseils de Quartier

Monsieur, 

Pour répondre à votre message, sachez que le Collectif de Saint Jean Le Sec – Sigaliès – Cayenne est une association de fait, donc juridiquement reconnue. A ce titre ne pas l’accepter comme association représentante des habitants serait un acte de ségrégation tout à fait condamnable.

Que vous ne l’acceptiez pas en tant que tel, nous pouvons l’admettre sur un plan purement politicien. Mais sur celui du droit et de la démocratie participative, permettez-moi de vous signaler que vous êtes en dehors de la norme.

D’ailleurs le Règlement Intérieur des Conseils de Quartier, en son article 3, ne stipule nullement le type d’association pouvant être membre du Collège des associations.

A mon sens vous auriez tout intérêt à revoir votre copie afin que le Collectif puisse siéger de plein droit au sein du Conseil de Quartier1.

Dans l’attente de votre réponse, je reste à votre entière disposition pour tout complément d’information.

Meilleures salutations.

 Michel-Raphaël DAVID

Ancien Président du Conseil de Quartier1 Saint Jean Le Sec – Sigaliès – Cayenne

Porte-Parole du Collectif

http://www.collectif-saint-jean-de-vedas.org/

 Réponse de M. Eric PETIT (in extenso):

—–Message d’origine—– From: Eric PETIT Sent: Wednesday, February 27, 2013 3:40 PM To: Michel-Raphael DAVID Cc: Isabelle GUIRAUD; Benoit QUEBRE

Subject: Candidature

Monsieur,

Pour faire suite à votre demande exprimée auprès de M. Quèbre, je voudrais vous réitérer notre position. Comme prévu dans l’article 3 du RI, un représentant des associations de, Quartier peut être membre du dit conseil.

Vote collectif n’étant pas dument agréé en tant qu’association, nous nous pouvons donner suite à votre demande.

La réunion qui se tiendra demain, 28 février, permettra le renouvellement des membres démissionnaires du Q1sur la base des personnes qui se sont manifestées ainsi que celles qui s’étaient déjà proposées lors de la mise en place du quartier.

Seulement, et strictement ces personnes sont conviées à cette réunion.

Salutations distinguées,

Eric Petit

Maire Adjoint Politique économique, NTIC, vie de quartiers -Aménagement durable du territoire Protection de l’environnement – Animation du « décider ensemble » – Plan Local de l’Habitat – Logements communaux – Travaux neufs de bâtiments

Pas de commentaire

Laisser un commentaire